Budget Participatif Hennebontais
Edition 1 : 2023/2024
1. Qu’est-ce que le budget participatif ?
Le budget participatif est une démarche de participation citoyenne. Il s’adresse aux usagers et aux habitants d’Hennebont, dès 11ans. Ceux-ci peuvent, à travers ce dispositif, déposer des idées de projets d’« intérêt général » : sur l’espace public, à destination du public. Vous avez une idée pour votre quartier, pour votre centre-ville ? Le budget participatif alloue une enveloppe d’investissement aux projets des habitants pour améliorer le cadre de vie, le lien social et le quotidien. Les projets soumis au vote et plébiscités par les habitants seront ensuite réalisés par les services municipaux. Vous souhaitez vous impliquer dans la réalisation ? Vous êtes les bienvenus !
Pour cette année d’expérimentation, le budget alloué en 2024 au budget participatif est de 50 000 €.
2. Est-ce que je peux y participer ?
Peut déposer une idée :
- toute personne physique ou morale
- sans condition de domiciliation à Hennebont ni de nationalité
- à partir de 11 ans, à condition pour les mineurs d’être accompagné d’un adulte
- dans la limite d’1 idée par personne
En cas de projet collectif, un porteur ou une porteuse unique devra déposer le dossier en son nom. Cette personne sera l’interlocutrice des services municipaux tout au long de la démarche.
Peut voter une idée :
- toute personne physique
- résidant à Hennebont
- sans condition de nationalité
- dès 11 ans
Ne peuvent pas voter : Les associations, les professionnels et tout autre type de structures, dites personnes morales, les personnes ne résidant pas à Hennebont même si elles portent des idées déposées.
La Ville est la seule à pouvoir mettre en œuvre les projets lauréats :
-
- Aucun versement de subvention n’est envisageable dans le cadre du budget participatif
- Les habitants et les usagers de la ville pourront participer à la réalisation des projets s’ils le souhaitent de manière bénévole et si les projets développés le permettent. Les volontaires ne percevront pas de rémunération ou d’indemnisation à ce titre.
3. Quel type de projet puis-je proposer ?
Les projets doivent impérativement répondre à ces critères :
- Dépendre des compétences de la Ville :
- Bien vieillir, enfance-jeunesse, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires, action sociale / solidarité, culture sport et loisirs, urbanisme et habitat, environnement et cadre de vie, tourisme, déplacement et stationnement, prévention tranquillité publique et sécurité, état civil, vie associative, promotion de la langue bretonne, politique de la Ville.
Nb : Les projets déposés ne peuvent donc pas dépendre des compétences d’autres collectivités (ex : Les transports publics sont gérés par Lorient Agglomération)
- Avoir une portée d’intérêt général, à visée collective
- Être des projets dits « d’investissement ». Ils doivent correspondre à un achat de biens et/ou matériels durables, à un aménagement, à des travaux etc…
- Être réalisables pour un coût maximal estimé de 25.000 € par les services de la Ville
- Être accessibles librement
- Ne pas revêtir un caractère illégal, discriminatoire, diffamatoire, ni générer de conflits d’intérêts ou de voisinage
- Pouvoir démarrer dans leur réalisation concrète à la suite de l’annonce des lauréats et être réalisables sous 2 ans (avant juin 2026).
Les projets proposés doivent se situer sur le domaine public de la commune :
Les projets peuvent se situer dans une rue, dans un quartier, dans une zone ciblée… Les projets déposés peuvent même se situer dans plusieurs endroits, à condition que ces endroits se situent à Hennebont et ne relèvent pas du domaine privé !
Les projets peuvent s’inscrire dans diverses thématiques :
- Aménagement des espaces publics ;
- Art, culture et patrimoine ;
- Citoyenneté et lien social ;
- Ecologie et développement durable ;
- Education et jeunesse ;
- Environnement et cadre de vie ;
- Mobilités et transports ;
- Santé et solidarités ;
- Sport et loisirs.
4. Comment se déroule le budget participatif ?
La Ville d’Hennebont alloue une enveloppe de 50.000 € pour le budget participatif 2024, dans la limite de 25.000 € par projet lauréat (coût chiffré par les services lors de l’instruction des projets).
1ère phase : Appel à idées - du 15 septembre au 31 octobre 2023 (1 mois et 2 semaines)
Les habitants et usagers d’Hennebont âgés de plus de 11 ans pourront déposer leurs projets selon 2 modalités de dépôt :
- Dépôt numérique sur la plateforme https://jeparticipe.hennebont.bzh/ (création d’un compte nécessaire)
- Dépôt du formulaire papier prévu à cet effet dans les urnes disponibles à cet effet : en Mairie, au centre socio-culturel, au complexe aquatique de Kerbihan, à l’espace jeunes « Le Lokal » et à la maison de quartier de Kerihouais
Les participants devront fournir les éléments suivants :
- Nom et prénom
- Mail et / ou numéro de téléphone
- Adresse
- Nom du projet
- Description et motivation du projet
- Localisation du projet
- Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)
2ème phase : Étude de faisabilité technique et financière - du 1er novembre au 29 février (4 mois)
C’est le temps du travail de fond sur les projets déposés. Services, élus et commission citoyenne vont vérifier leur recevabilité et faisabilité au vu du présent règlement. Sur cette étape les projets seront précisés par les services (coûts, modifications à proposer, etc.).
En parallèle de l’étude des dossiers les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires.
Une procédure en 3 étapes :
- Étude de recevabilité au regard du règlement
- Instruction des projets par les services instructeurs. L’estimations, la faisabilité et les précisions dans la réalisation sont faits en collaboration avec les porteurs de projets
- Approbation par le comité de pilotage des projets à soumettre au vote
Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus suite à l'étude de faisabilité règlementaire, technique et financière, sera publié sur la plateforme en ligne et leurs initiateurs en seront informés par courriel.
3ème phase : Vote du public - du 1er mars au 14 avril 2024 (1 mois et 2 semaines)
Les projets retenus seront :
- Présentés en ligne sur https://jeparticipe.hennebont.bzh/
- Consultables sur les registres mis à disposition près des urnes.
Le vote est ouvert du 1er mars au 14 avril inclus. Il est possible de voter en ligne via la plateforme ci-dessus ou physiquement sur les urnes prévues à cet effet. Seuls les Hennebontais à partir de 11 ans peuvent participer au vote.
IMPORTANT : Si une personne vote à la fois sur internet et sur papier, son vote papier sera considéré comme nul.
Le vote se fait par répartition de l’enveloppe. Chaque participant peut répartir l’enveloppe de 50 000€ comme il le souhaite, en choisissant au moins 2 projets (pas de nombre maximal). Il n’est pas obligatoire d’attribuer l’ensemble de la somme de l’enveloppe pour valider son vote.
4ème phase : Annonce et réalisation - dès l’annonce en Juin 2024
Les résultats du Budget Participatif 2023/2024 seront annoncés en conseil municipal.
Le conseil municipal s’engage à intégrer les projets retenus par le vote final des Hennebontais, dans le budget de la Ville dans la limite de l’enveloppe des 50.000 €. Les projets seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la collectivité : code général des collectivités territoriales, réglementation relative à la commande publique, etc…
Quelle place pour les lauréats à cet étape ..?
Idéalement, ils doivent être acteurs de la réalisation du projet, si leur projet le permet. Un premier rendez-vous sera organisé entre porteur et service en charge de la réalisation pour s’assurer de la bonne compréhension du projet. Ils pourront ensuite être sollicités pour avis et vérifieront que le projet abouti correspond bien au cadre défini conjointement.
Si un porteur doit se désister de son rôle, il peut désigner un autre porteur pour suivre le projet à sa place.
4. Je souhaite m’impliquer davantage, est-ce possible ?
Pour cette première année d’expérimentation, la Ville d’Hennebont propose à des citoyens volontaires de participer aux décisions !
Une commission citoyenne de 10 à 20 personnes, composée uniquement d’habitants dès 15 ans pourra ainsi, en lien avec le service démocratie participative, participer à l’analyse des projets.
La Ville d’Hennebont encourage grandement la participation des jeunes de -30 ans à cette commission citoyenne ! Classes, groupes d’amis, particuliers, …
…Et ensuite ?
Le présent règlement prévoit la mise en œuvre du premier budget participatif de la Ville d’Hennebont.
À l’issue de cette première édition, une évaluation sera menée afin de juger de la pertinence de la démarche, dans le fond et dans la forme et conduire selon les conclusions aux suites à donner (cessation, reconduction, évolution…).
Qui contacter pour en savoir plus ?
La Ville se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif. N’hésitez pas à contacter le service démocratie participative : participation@mairie-hennebont.fr ou au 02.90.74.33.61.