Budget Participatif Hennebontais

Budget Participatif Hennebontais

Règlement - Edition 2 : 2024/2025

1. Qu’est-ce que le budget participatif ?

Le budget participatif est une démarche de participation citoyenne.
Il s’adresse aux usagers et aux habitants d’Hennebont, dès 11ans. Ceux-ci peuvent, à travers ce dispositif, déposer des idées de projets d’« intérêt général », c’est-à-dire accessible librement et gratuitement à tous et situé sur l’espace public.

Vous avez une idée pour votre quartier, pour un secteur ou pour votre ville en général ?  Le budget participatif alloue une enveloppe d’investissement aux projets des habitants pour améliorer le cadre de vie, le lien social et le quotidien. Les projets soumis au vote et plébiscités par les habitants seront ensuite réalisés par les services municipaux. Vous souhaitez vous impliquer dans la réalisation ? Vous êtes les bienvenus !

Le budget alloué sur l’édition 2024-2025 au budget participatif est de 50 000 €.
 

2. Est-ce que je peux y participer ?
 

Peut déposer une idée :

• • toute personne physique ou morale
  • sans condition de domiciliation à Hennebont ni de nationalité
  • à partir de 11 ans, à condition pour les mineurs d’être accompagné d’un adulte
  • dans la limite d’1 idée par personne

En cas de projet collectif, un porteur ou une porteuse unique devra déposer le dossier en son nom. Cette personne sera l’interlocutrice des services municipaux tout au long de la démarche.
IMPORTANT : Les lauréats de l’édition précédente ne pourront pas proposer d’idées de même nature pour le budget participatif en cours.

Peut voter pour une idée :

• • toute personne physique
  • résidant à Hennebont
  • sans condition de nationalité
  • dès 11 ans

Ne peuvent pas voter :

• Les associations, les professionnels et tout autre type de structures, dites personnes morales, les personnes ne résidant pas à Hennebont même si elles portent des idées déposées, les mineurs de moins de 11 ans.

La Ville est la seule à pouvoir mettre en œuvre les projets lauréats :

• • Aucun versement de subvention n’est envisageable dans le cadre du budget participatif.
  • Les habitants et les usagers de la ville pourront participer à la réalisation des projets s’ils le souhaitent de manière bénévole et si les projets développés le permettent. Les volontaires ne percevront pas de rémunération ou d’indemnisation à ce titre.
  • Les projets déposés ne peuvent conditionner leur réalisation à une personne (physique ou morale) désignée. La Ville confie la mise en œuvre des projets au prestataire de son choix ou aux services municipaux (travaux en régie).
     

3. Quel type de projet puis-je proposer ?
 

Les projets doivent impérativement répondre à ces critères :

1. Dépendre des compétences de la Ville :
   • Bien vieillir, enfance-jeunesse, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires, action sociale / solidarité, culture sport et loisirs, urbanisme et habitat, environnement et cadre de vie, tourisme, déplacement et stationnement, prévention tranquillité publique et sécurité, état civil, vie associative, promotion de la langue bretonne, politique de la Ville

• Nb : Les projets déposés ne peuvent donc pas dépendre des compétences d’autres collectivités (ex : les transports en commun sont gérés par Lorient Agglomération)

2. Avoir une portée d’intérêt général, à visée collective
3. Être des projets dits « d’investissement ». Ils doivent correspondre à un achat de biens et/ou matériels durables, à un aménagement, à des travaux etc…
4. Être réalisables pour un coût maximal estimé de 25.000 € par les services de la Ville

• Nb : Les porteurs de projets ne peuvent estimer le coût de leur projet en avançant un co-financement (ex Région, Département etc…) 

5. Être accessibles librement
6. Ne pas revêtir un caractère illégal, discriminatoire, diffamatoire, ni générer de conflits d’intérêts ou de voisinage
7. Pouvoir démarrer dans leur réalisation concrète à la suite de l’annonce des lauréats et être réalisables sous 2 ans (avant juin 2026)

• Nb : Les projets qui rejoignent des projets déjà programmés à court terme par la Ville ne peuvent être retenus dans le cadre du budget participatif 

8. Les projets proposés doivent prendre place sur le domaine public de la commune. Ils peuvent se situer dans une rue, dans un quartier, dans une zone ciblée… et même se situer dans plusieurs endroits, à condition que ces derniers soient à Hennebont et ne relèvent pas du domaine privé ! Les projets doivent être proposés sur des parcelles ou du patrimoine immobilier appartenant à la commune d'Hennebont au moment du dépôt du projet. 

Les projets peuvent s’inscrire dans diverses thématiques :

• Aménagement et embellissement des espaces publics ;
• Art, culture et patrimoine ;
• Citoyenneté et lien social ;
• Ecologie et développement durable ;
• Education et jeunesse ;
• Environnement et cadre de vie ;
• Mobilités et transports ;
• Santé et solidarités ;
• Sport et loisirs.
   

4. Comment se déroule le budget participatif ?
 

1ère phase : Appel à idées - du 13 septembre au 31 octobre 2024

Les habitants et usagers d’Hennebont âgés de plus de 11 ans pourront déposer leurs projets selon 2 modalités de dépôt :

• Dépôt numérique sur la plateforme https://jeparticipe.hennebont.bzh/ (création d’un compte nécessaire)
• Dépôt du formulaire papier prévu à cet effet dans les urnes disponibles à cet effet : en Mairie, au centre socio-culturel, au complexe aquatique de Kerbihan, à l’espace jeunes « Le Lokal » et à la maison de quartier de Kerihouais

Les participants devront fournir les éléments suivants :

• Nom et prénom
• Mail
• Numéro de téléphone
• Adresse
• Nom du projet
• Description et motivation du projet
• Localisation du projet
• Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. (facultatif)

2ème phase : Étude de recevabilité et de faisabilité technique et financière - du 1er novembre 2024 au 28 février 2025

C’est le temps du travail de fond sur les projets déposés. Services et élus vont vérifier leur recevabilité au vu du présent règlement et leur faisabilité au regard de la règlementation, des contraintes techniques, financières, environnementales etc. A ce stade, les projets seront précisés par les services (coûts, modifications à proposer, etc.).

En parallèle de l’étude des dossiers les porteurs de projets pourront également se voir proposer de fusionner leur projet avec d’autres projets lorsque ceux-ci sont similaires.

Une procédure en 3 étapes :

1. Étude de recevabilité au regard du règlement 
2. Instruction des projets par les services instructeurs. L’estimations, la faisabilité et les précisions dans la réalisation sont faits en collaboration avec les porteurs de projets
3. Approbation par le comité de pilotage des projets à soumettre au vote

Pour assurer une parfaite transparence de la démarche, le motif de disqualification des projets non retenus suite à l'étude de faisabilité règlementaire, technique et financière, sera publié sur la plateforme en ligne et leurs initiateurs en seront informés par courriel.

3ème phase : Vote du public - du 1er mars au 30 avril 2025

Les projets jugés recevable et réalisables seront :

• • Présentés en ligne sur https://jeparticipe.hennebont.bzh/
  • Consultables sur les registres mis à disposition près des urnes.

Il est possible de voter en ligne via la plateforme ci-dessus ou physiquement via les urnes prévues à cet effet.

Seuls les Hennebontais à partir de 11 ans peuvent participer au vote.

Le vote se fait par choix de 3 projets maximum, par ordre de préférence. Les votants peuvent choisir 1, 2 ou 3 projets selon leur(s) coup(s) de cœur. Il n’est pas possible de choisir plusieurs fois le même projet.

IMPORTANT : Si une personne vote à la fois sur internet et sur papier, son vote papier sera considéré comme nul. De même, si les champs accompagnés de la mention « réponse obligatoire » ne sont pas intégralement complétés, le vote ne pourra être considéré comme valide.

4ème phase : Annonce et réalisation - dès juin 2025

Les résultats du Budget Participatif 2024/2025 seront rapportés en conseil municipal.

Le conseil municipal s’engage à intégrer les projets retenus par le vote final des Hennebontais, dans le budget de la Ville dans la limite de l’enveloppe allouée. Les projets seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la collectivité : code général des collectivités territoriales, réglementation relative à la commande publique, etc…

Quelle place pour les lauréats à cette étape ?

Idéalement, ils doivent être acteurs de la réalisation du projet, si leur projet le permet. Un premier rendez-vous sera organisé entre porteur et service en charge de la réalisation pour s’assurer de la bonne compréhension du projet.

Ils pourront ensuite être sollicités pour avis et vérifieront que le projet abouti correspond bien au cadre défini conjointement.

Si un porteur doit se désister de son rôle, il peut désigner un autre porteur pour suivre le projet à sa place.

...Et ensuite ?

Le présent règlement prévoit la mise en œuvre du budget participatif de la Ville d’Hennebont.

À l’issue de chaque édition, une évaluation sera menée afin de juger de la pertinence de la démarche, dans le fond et dans la forme et conduire selon les conclusions aux suites à donner (cessation, reconduction, évolution…).
 

          5. Qui contacter pour en savoir plus ?

La Ville se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif. N’hésitez pas à contacter le service démocratie participative : participation@mairie-hennebont.fr ou au 02.90.74.33.61.